RETRAITES AU CEA

OU

LE CALICE JUSQU'A LA LIE

Le 3 Juillet DRHRS convoque les Organisations Syndicales pour leur faire part des conséquences que le projet Fillon devrait avoir pour le CEA (accord CAPRON, NIG 119/419, NIG 213, Cessation anticipée d’activité FLS).

Voici un compte rendu qui fait froid dans le dos, et qui confirme hélas, ce que nous vous disions.

Accord CAPRON

 

L’accord CAPRON n’est plus applicable, car la loi est une disposition d’ordre public avec application immédiate et absolue dès la parution de la loi.Les salariés faisant valoir leurs droits partiront donc avec l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite soit 4 mois au lieu de 16 mois.Ils pourront aussi rester jusqu’à 65 ans, s’ils le souhaitent.

NIG 213

Elle disparaît, l’allongement de la durée de cotisation nécessaire supposerait un versement d’appointement sur des périodes plus longues qui augmenterait le coût du dispositif.

NIG 119

L’anticipation des 5 années maximum reste. L’accord du 25 mai 2002 prévoyant une indemnité spécifique pouvant aller jusqu’à 9 mois (5 + 4) du dernier salaire de référence pourrait donc s’appliquer pour les salariés ayant l’intégralité de leurs cotisations sous réserve de dispositions sur les travaux pénibles.

 

Le maintien des salariés en NIG 119/419 pendant une durée plus longue créerait un surcoût important sur la ligne budgétaire NIG 119. Le CEA ne sait pas s’il pourra le financer.

 

La direction n’est pas d’accord pour revenir sur les dispositions d’avant CAPRON. (NIG 119 jusqu’à 65 ans quel que soit l’age de liquidation).

 

CESSATION ANTICIPEE FLS.

Mêmes critères que pour les salariés en NIG 119.

 

IMPACT DE CES MESURES SUR LE CEA

En 2002, le CEA a recruté 780 agents, la conjonction des restrictions budgétaires amènerait à avoir une prévision de recrutements 2003, de 300 agents. Les nouveaux chiffres en circulation pour 2004 et les années suivantes sont, avec les conséquences de la loi FILLON, de moins de cent recrutements par an..

 

Le CEA passe de 780 recrutements en 2002 à moins d’une centaine à partir de 2004.

 

Les dégâts profonds engendrés par la loi FILLON se font déjà sentir dans notre entreprise.

L’accord donné au gouvernement par 2 organisations syndicales minoritaires est lourd de conséquences.

Nous ne sommes malheureusement pas surpris.

Le quasi blocage des recrutements au CEA va mettre l’organisme dans une situation extrêmement difficile dans les années qui viennent si rien n’est fait.

Ajouté aux très fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur le CEA, nous sommes de plus en plus inquiets quant à la pérennité de pans entiers du CEA, notamment à la DEN, et à la place que va occuper DSM.

Il nous semble que la situation, dans l’état actuel, est très grave, et qu’il est peu probable que le gouvernement autorise le CEA à avoir des dérogations quant à l’application de la loi FILLON.

Nous engageons tous ceux qui se sentent concernés à réfléchir aux formes d’action qui permettraient d’inverser cette tendance.

 

Montreuil, le 4 juillet 2003